Article considérant 9

(9) Le 14 septembre 2023, le coordinateur a reçu une lettre des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni concernant la mise en œuvre du PAGC. Les ministres des affaires étrangères ont déclaré que l’Iran ne respectait pas ses engagements depuis 2019 et qu’ils estimaient que le processus n’avait pas permis de remédier à ce non-respect. Ils ont fait part de leur intention de ne pas prendre les dispositions relatives à la levée de nouvelles sanctions le 18 octobre 2023, date de transition prévue par le PAGC. Le même jour, le coordinateur a fait une déclaration dans laquelle il a indiqué qu’il avait transmis la lettre des ministres aux autres participants au PAGC et qu’il consulterait l’ensemble des participants au PAGC sur la voie à suivre.