(16) Le 29 août 2025, conformément à la déclaration 2015/C 345/01 du Conseil, le haut représentant, la France et l’Allemagne ont adressé une recommandation commune au Conseil, lui recommandant de rétablir sans tarder toutes les sanctions de l’Union liées au nucléaire ayant été suspendues ou levées, une fois que les sanctions des Nations unies auront été rétablies, conformément à la résolution 2231 (2015) du CSNU.
Décision (PESC) 2025/1972 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1972
RattachementDécision (PESC) 2025/1972
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D1972)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.