(18) Le Conseil estime que l’Union a des motifs valables de rétablir toutes ses sanctions liées au nucléaire à l’encontre de l’Iran qui avaient été suspendues ou levées en application du PACG.
Décision (PESC) 2025/1972 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1972
RattachementDécision (PESC) 2025/1972
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D1972)
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