(19) Dans ce contexte, le Conseil estime en outre que, compte tenu des activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération, en particulier en ce qui concerne les articles, matières, équipements, biens et technologies figurant sur les listes du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle de la technologie des missiles, il convient de maintenir les restrictions les plus strictes.
Décision (PESC) 2025/1972 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1972
RattachementDécision (PESC) 2025/1972
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D1972)
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