Décision (PESC) 2025/1978 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1978
RattachementDécision (PESC) 2025/1978
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D1978)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (PESC) 2025/1978EUR-Lex →

(18) Il convient dès lors de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

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