Décision (PESC) 2025/1978 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1978
RattachementDécision (PESC) 2025/1978
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D1978)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/1978EUR-Lex →

(3) Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2231 (2015), dans laquelle il a approuvé le PAGC, appelé instamment à sa mise en œuvre intégrale conformément au calendrier établi dans le PAGC et prévu des actions à entreprendre conformément au PAGC.

Aller plus loin

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