(9) D’avril 2021 à août 2022, le coordinateur a mené des pourparlers diplomatiques en vue de négocier le retour des États-Unis dans le PAGC et de garantir la mise en œuvre intégrale et effective du PAGC par l’Iran. Malgré ces efforts, y compris la tenue par la commission conjointe de plusieurs réunions pendant cette période, il n’a pas été possible de parvenir à un accord.
Décision (PESC) 2025/1978 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1978
RattachementDécision (PESC) 2025/1978
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D1978)
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