(12) La Commission, assistée par le comité des organes européens de supervision de l’audit, suivra régulièrement l’évolution du marché, l’évolution des cadres réglementaires et de surveillance, ainsi que l’efficacité de la coopération en matière de surveillance et l’expérience qui en est tirée. En particulier, la Commission pourra entreprendre un réexamen spécifique de la présente décision à tout moment, avant l’expiration de sa période de validité, si des évolutions pertinentes imposent de réévaluer la reconnaissance d’adéquation qu’elle accorde. Un tel réexamen peut conduire à l’abrogation de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/1992 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1992
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1992
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025D1992)
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