Décision d’exécution (UE) 2025/1992 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1992
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1992
Versionacte d'origine du 02/10/2025 (CELEX 32025D1992)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/1992EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 48, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE,

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