Décision d’exécution (UE) 2025/2000 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2000
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2000
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2000)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2000EUR-Lex →

(9) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Pologne.

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