Décision d’exécution (UE) 2025/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2007
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2007
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2007)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2007EUR-Lex →

(4) Le 29 août 2025, le groupe d’organisateurs a présenté une initiative modifiée.

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