(1) À la suite de l’adoption de l’euro par la Bulgarie le 1er janvier 2026, les établissements situés en Bulgarie seront soumis aux exigences en matière de réserves obligatoires à compter de cette date conformément au règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1).
Décision (UE) 2025/2015 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2015
RattachementDécision (UE) 2025/2015
Versionacte d'origine du 23/09/2025 (CELEX 32025D2015)
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