(2) L’intégration de ces entités dans le régime de réserves obligatoires de l’Eurosystème nécessite l’adoption de dispositions transitoires afin d’assurer leur intégration harmonieuse sans créer de charge disproportionnée pour les établissements de crédit des États membres dont la monnaie est l’euro, y compris la Bulgarie.
Décision (UE) 2025/2015 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2015
RattachementDécision (UE) 2025/2015
Versionacte d'origine du 23/09/2025 (CELEX 32025D2015)
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