Décision (UE) 2025/2024 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/2024
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (UE) 2025/2024
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2024)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2024EUR-Lex →

La présente décision établit le règlement intérieur de l’instance visée à l’article 145 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 et elle remplace la décision (UE) 2018/1220.

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