Décision (UE) 2025/2024 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/2024
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2025/2024
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2024)
Référencearticle 31 de la décision (UE) 2025/2024EUR-Lex →

La décision (UE) 2018/1220 est abrogée.

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