Décision (UE) 2025/2024 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/2024
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2025/2024
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2024)
Référencearticle 32 de la décision (UE) 2025/2024EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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