Version d'origine : acte du 09/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2024
IntituléAttributions du président
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (UE) 2025/2024
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2024)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2025/2024EUR-Lex →
1. Le président représente l’instance.
2. Il en préside les réunions et en organise les travaux.
3. Le président est assisté à cette fin par le secrétariat permanent visé à l’article 7.
4. Le président peut déléguer sa signature à chacun des représentants permanents de la Commission pour qu’ils puissent signer en son nom des documents spécifiques relatifs à un dossier déterminé ou à des questions administratives.
5. Le président arrête, après consultation des représentants permanents de la Commission, le calendrier des réunions de l’instance.
6. Il exerce les autres attributions qui lui sont conférées par la présente décision.
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