Article considérant 11

(11) L’expérience a montré que, afin de réduire la durée des procédures EDES dans des dossiers exceptionnels relatifs à la passation de marchés publics, pour lesquels des délais stricts s’appliquent et où les procédures ne peuvent être suspendues que pour une durée limitée, l’instance peut adopter une recommandation abrégée n’exposant qu’un raisonnement succinct, sans qu’il lui soit nécessaire de traiter toutes les questions soulevées au cours de la procédure contradictoire. Des recommandations abrégées ne peuvent être adoptées que si l’instance a l’intention de recommander à l’ordonnateur compétent de ne pas imposer l’exclusion ou une sanction financière, ou de recommander la levée d’une exclusion ou d’une sanction financière existante.