Décision (UE) 2025/2024 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2024
RattachementDécision (UE) 2025/2024
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2024)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2025/2024EUR-Lex →

(14) Dans ce contexte, il y a aussi lieu de préciser davantage les règles relatives à l’adoption des recommandations et avis de l’instance.

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