(3) L’article 145 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 a remplacé l’article 143 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 et expose les règles relatives à la composition de l’instance, précise le rôle du vice-président et la procédure de nomination du président et du vice-président et vise à prévenir et à résoudre les conflits d’intérêts.
Décision (UE) 2025/2024 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2024
RattachementDécision (UE) 2025/2024
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2024)
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