(5) Afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement de l’instance, il y a lieu de préciser la procédure de nomination et de révocation du président et du vice-président et de fixer les règles selon lesquelles ce dernier assure la présidence lorsque le président est absent ou empêché.
Décision (UE) 2025/2024 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2024
RattachementDécision (UE) 2025/2024
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.