(7) Il est nécessaire de préciser quels observateurs devraient participer aux réunions de l’instance afin d’assurer que celle-ci est pleinement et adéquatement informée ainsi que soutenue dans l’accomplissement de ses tâches et dans l’élaboration de ses décisions.
Décision (UE) 2025/2024 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2024
RattachementDécision (UE) 2025/2024
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2024)
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