Décision (UE) 2025/2024 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2024
RattachementDécision (UE) 2025/2024
Versionacte d'origine du 09/10/2025 (CELEX 32025D2024)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/2024EUR-Lex →

(8) Dans un souci de bonne administration, il convient de préciser les fonctions d’appui que son secrétariat permanent fournit à l’instance dans le cadre des procédures EDES.

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