Décision (PESC) 2025/2032 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2032
RattachementDécision (PESC) 2025/2032
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025D2032)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2025/2032EUR-Lex →

(10) Afin de réduire davantage les recettes de la Russie, il est pertinent d’étendre à tous les hydrocarbures acycliques l’interdiction d’achat, d’importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie.

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