Décision (PESC) 2025/2032 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2032
RattachementDécision (PESC) 2025/2032
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025D2032)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2025/2032EUR-Lex →

(12) Afin de réduire encore les recettes que la Russie tire de l’exportation de combustibles fossiles, d’accroître le coût de ses actions illégales en Ukraine et d’exercer sur elle une pression maximale pour qu’elle cesse sa guerre d’agression contre l’Ukraine, il y a lieu d’imposer une interdiction visant l’achat, l’importation ou le transfert, direct ou indirect dans l’Union, de gaz naturel liquéfié originaire de Russie ou exporté depuis ce pays, ainsi que la fourniture d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).