Décision (PESC) 2025/2032 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2032
RattachementDécision (PESC) 2025/2032
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025D2032)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (PESC) 2025/2032EUR-Lex →

(29) Les membres du personnel administratif et technique ou du personnel de service des missions diplomatiques ou des postes consulaires de la Russie mènent également de telles activités, et sont utilisés pour des déplacements en dehors du territoire de l’État accréditaire en vue de mener des opérations de renseignement à l’appui de l’agression russe. Dans le contexte de la réduction de la taille des missions diplomatiques russes, les membres adultes de la famille, qui sont titulaires d’un visa ou d’un titre de séjour sur la base de l’accréditation de leur parent, sont utilisés pour accomplir un travail dans les ambassades et exécutent les instructions sous-jacentes sur le territoire d’autres États membres.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).