(5) Compte tenu de la poursuite et de l’intensification de l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier la récente campagne militaire brutale ciblant délibérément des infrastructures civiles, y compris des installations dans les secteurs de l’énergie, de la santé et de l’eau, qui a causé de graves souffrances à la population civile et vise à compromettre la résilience de l’Ukraine, le Conseil estime qu’il est nécessaire d’adopter de nouvelles mesures restrictives.
Décision (PESC) 2025/2032 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2032
RattachementDécision (PESC) 2025/2032
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025D2032)
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