Décision (PESC) 2025/2032 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2032
RattachementDécision (PESC) 2025/2032
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025D2032)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2025/2032EUR-Lex →

(8) Il y a également lieu d’imposer de nouvelles restrictions à l’exportation de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les sels et les minerais, les articles en caoutchouc, les tubes, les pneus, les meules et les matériaux de construction.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).