(9) Il est pertinent d’introduire une nouvelle dérogation ciblée à l’interdiction d’achat, d’importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et sont nécessaires à l’exploitation, à l’entretien ou à la réparation des lampes à rayons ultra-violets (UV) utilisés pour la désinfection de l’eau potable. Il y a également lieu de modifier la dérogation à l’interdiction d’achat, d’importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l’exploitation, à l’entretien ou à la réparation de voitures de la ligne 3 du métro de Budapest.
Décision (PESC) 2025/2032 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2032
RattachementDécision (PESC) 2025/2032
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025D2032)
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