Article considérant 5

(5) Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022, les autorités ukrainiennes estiment que la Russie a déporté et transféré de force près de vingt mille enfants ukrainiens vers la Russie ou vers les territoires ukrainiens illégalement occupés par la Russie. Ces enfants, dont beaucoup proviennent d'orphelinats ou ont été séparés de leur famille, sont souvent victimes d'adoptions forcées et d'efforts visant à effacer leur identité ukrainienne. Ces actions ont été condamnées par les Nations unies, qui les considèrent comme des crimes de guerre, ce qui a conduit la Cour pénale internationale à délivrer en 2023 des mandats d'arrêt contre de hauts responsables russes, dont le président Poutine. En outre, les conclusions du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme indiquent que, par des textes législatifs et des programmes éducatifs, la Russie a mené de manière systématique des politiques visant à assimiler de force et à endoctriner des enfants ukrainiens afin d'affaiblir leur identité ukrainienne et de leur instiller un patriotisme et une identité nationale pro-russes. Ces politiques comprennent une éducation et une formation militarisées à l'école et au sein de groupes de jeunesse patriotiques organisés, afin de faire la promotion d'un futur service militaire aux enfants, y compris les enfants se trouvant dans des territoires ukrainiens illégalement occupés. Ces déportations et ces transferts forcés constituent des violations des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la dignité humaine, y compris les droits au respect de la vie privée, à l'éducation, à la participation culturelle, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information, et compromettent et menacent la souveraineté, la stabilité et la sécurité de l'Ukraine.