Décision d’exécution (PESC) 2025/2038 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2025/2038
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2025/2038
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025D2038)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2025/2038EUR-Lex →

(2) Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’ajouter deux personnes physiques et trois personnes morales à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2012/642/PESC.

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