Décision (PESC) 2025/2040 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2040
RattachementDécision (PESC) 2025/2040
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025D2040)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2025/2040EUR-Lex →

(11) Afin de réduire davantage les recettes de la Biélorussie, il est pertinent d'étendre à tous les hydrocarbures acycliques l'interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de certains articles qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de recettes.

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