(6) Il y a également lieu d'étendre la liste des biens faisant l'objet de restrictions à l'exportation qui seraient susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles biélorusses, tels que les sels et les minerais, les articles en caoutchouc, les tubes, les pneus, les meules et les matériaux de construction.
Décision (PESC) 2025/2040 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2040
RattachementDécision (PESC) 2025/2040
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025D2040)
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