Décision (UE) 2025/2044 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/2044
RattachementDécision (UE) 2025/2044
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2044)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2044EUR-Lex →

Sont nommés membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 29 septembre 2025 au 20 septembre 2030 les personnes dont le nom est mentionné sur la liste figurant à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).