(1) En vertu des décisions (UE) 2020/1392, (UE) 2020/1555, (UE) 2020/1636, (UE) 2020/1709, et (UE) 2021/465 du Conseil, le mandat des membres du Comité économique et social européen est arrivé à expiration le 20 septembre 2025. Il convient donc de procéder à la nomination de nouveaux membres du Comité économique et social européen.
Décision (UE) 2025/2044 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2044
RattachementDécision (UE) 2025/2044
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2044)
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