Décision (UE) 2025/2044 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2044
RattachementDécision (UE) 2025/2044
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2044)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2044EUR-Lex →

(3) À la suite de l’avis de la Commission concernant les listes de candidats présentées, rendu conformément à l’article 302, paragraphe 2, du traité, le 16 septembre 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/1911. Par cette décision, ont été nommés pour la période allant du 21 septembre 2025 au 20 septembre 2030 les membres proposés par les gouvernements bulgare, tchèque, danois, grec, espagnol, chypriote, letton, hongrois, maltais, autrichien, roumain, slovaque et suédois. La décision (UE) 2025/1911 a également nommé dix membres proposés par le gouvernement belge, vingt-deux membres proposés par le gouvernement allemand, six membres proposés par le gouvernement estonien, six membres proposés par le gouvernement irlandais, vingt-trois membres proposés par le gouvernement italien, cinq membres proposés par le gouvernement luxembourgeois, dix membres proposés par le gouvernement néerlandais, neuf membres proposés par le gouvernement portugais, six membres proposés par le gouvernement slovène et huit membres proposés par le gouvernement finlandais. Les membres pour lesquels les propositions de nomination n’ont pas été communiquées au Conseil avant le 10 juin 2025 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/1911.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).