Décision (UE) 2025/2044 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2044
RattachementDécision (UE) 2025/2044
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2044)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/2044EUR-Lex →

(4) À la date du 15 juillet 2025, les États membres ont soumis d’autres listes au Conseil, à savoir les listes comprenant vingt-quatre membres proposés par le gouvernement français, neuf membres proposés par le gouvernement croate, neuf membres proposés par le gouvernement lituanien et vingt et un membres proposés par le gouvernement polonais. La Commission a rendu un avis sur les candidats figurant sur ces listes, ainsi que sur d’autres candidats qui ne figuraient pas dans son avis rendu avant l’adoption de la décision (UE) 2025/1911, à savoir deux membres proposés par le gouvernement belge, deux membres proposés par le gouvernement allemand, un membre proposé par le gouvernement estonien, trois membres proposés par le gouvernement irlandais, un membre proposé par le gouvernement italien, un membre proposé par le gouvernement luxembourgeois, deux membres proposés par le gouvernement néerlandais, trois membres proposés par le gouvernement portugais, un membre proposé par le gouvernement slovène et un membre proposé par le gouvernement finlandais,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).