Décision (UE) 2025/2049 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2049
RattachementDécision (UE) 2025/2049
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2049)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2049EUR-Lex →

(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Matthias WUNDERLING-WEILBIER avait été proposé.

Aller plus loin

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