(4) Le gouvernement allemand a proposé Mme Melanie WALTER, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Niedersächsische Staatskanzlei, Ministerin für Europa und Regionale Entwicklung, Niedersächsischer Landtag (chancellerie d’État de Basse-Saxe, ministre de l’Europe et du développement régional, Parlement du Land de Basse-Saxe), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,
Décision (UE) 2025/2049 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2049
RattachementDécision (UE) 2025/2049
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2049)
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