Version d'origine : acte du 10/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2053
RattachementDécision (UE) 2025/2053
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2053)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2053EUR-Lex →
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union européenne, en vue d’un accord sous forme d’échange de lettres sur la modification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
2. Les négociations sont conduites conformément aux directives de négociation du Conseil figurant dans l’addendum à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.