Décision (UE) 2025/2053 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/2053
RattachementDécision (UE) 2025/2053
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2053)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2025/2053EUR-Lex →

Les négociations sont menées en concertation avec le comité spécial prévu à l’article 218, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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