(2) Seules les dépenses relevant du champ d’application de l’article 5, paragraphe 2, et de l’article 6 du règlement (UE) 2021/2116, correspondant aux interventions visées au titre III du règlement (UE) 2021/2115, et dont la réalisation est déclarée dans le rapport annuel de performance visé à l’article 9, paragraphe 3, point b) et à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/2116, ainsi qu’à l’article 134 du règlement (UE) 2021/2115, peuvent être financées par le budget de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2025/2054 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2054
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2054
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2054)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.