(20) La Commission considère en l’espèce que les différentes configurations des opérateurs de services postaux en Estonie fournissent des possibilités considérables de substitution du côté de l’offre entre les services de livraison exprès et ordinaires. Les services exprès et les services ordinaires utilisent des réseaux logistiques similaires, et tous les opérateurs de services postaux utilisent le même réseau pour expédier les produits express et différés. À cet égard, toutes les étapes principales de la chaîne de livraison, telles que l’enlèvement et le transport, le tri, le chargement et le dédouanement, sont les mêmes pour la plupart des services exprès et ordinaires. De plus, les principaux opérateurs du marché offrent à leurs clients une livraison non garantie dans la journée du lendemain, tant pour les services exprès que pour les services ordinaires.
Décision d’exécution (UE) 2025/2059 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2059
Versionacte d'origine du 30/09/2025 (CELEX 32025D2059)
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