Décision d’exécution (UE) 2025/2059 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2059
Versionacte d'origine du 30/09/2025 (CELEX 32025D2059)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d’exécution (UE) 2025/2059EUR-Lex →

(24) En ce qui concerne la possible distinction entre d’une part les services de livraison de maxi-courriers d’un poids inférieur ou égal à 2 kg qui relèvent des services postaux universels fournis par Eesti Post, et d’autre part les services de livraison de colis ordinaires internationaux, il ressort des informations fournies par le demandeur qu’environ [95-100] % des maxi-courriers sont utilisés pour la livraison de marchandises achetées en ligne. Les volumes sont principalement générés par les ventes internationales de grands magasins (principalement basés en Chine), mais sont marginaux sur le marché intérieur (moins de [0-5] %). Selon le demandeur, bien que ces produits soient classés comme maxi-courriers puisqu’ils utilisent le réseau de l’Union postale universelle, ils devraient être considérés comme des colis de facto et comme une alternative aux «colis extra-petits» proposés par des opérateurs tels que SmartPosti et DPD. Les deux services sont similaires au niveau de la taille et des fonctionnalités et les prix sont généralement comparables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).