Décision d’exécution (UE) 2025/2059 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2059
Versionacte d'origine du 30/09/2025 (CELEX 32025D2059)
RéférenceConsidérant 30 de la décision d’exécution (UE) 2025/2059EUR-Lex →

(30) Depuis 2023, il existe 21 prestataires de services actifs sur le marché des services de livraison de colis nationaux, y compris des filiales d’opérateurs postaux nationaux, tels que DPD et SmartPosti.

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