(53) En ce qui concerne les services d’impression et de conditionnement, ils sont proposés sous la forme d’un ensemble de prestations en lien avec la distribution massive de courrier, qui est couramment pratiquée dans le cadre des envois en nombre. Ces prestations comprennent notamment la réception des documents, l’impression, le pliage, la mise sous enveloppe et le conditionnement. Il est fréquent que les entreprises confient ces processus internes à des tiers pour des questions de rentabilité.
Décision d’exécution (UE) 2025/2059 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2059
Versionacte d'origine du 30/09/2025 (CELEX 32025D2059)
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