(8) À la suite de demandes de clarification envoyées par la Commission par courrier électronique les 9, 14, 22, 24, 28 et 30 avril 2025, les 5, 8 et 27 mai 2025, les 3, 5, 10, 12, 16, 19 et 24 juin 2025, et les 1er et 7 juillet 2025, le demandeur a présenté ses réponses et des informations complémentaires par courrier électronique les 11, 16, 17, 25 et 30 avril 2025, les 7 et 15 mai 2025, les 2, 6, 10, 12, 16, 18, 19, 26, 27 et 30 juin 2025, les 3 et 9 juillet 2025, le 29 août 2025, et les 3, 4, 5 et 8 septembre 2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/2059 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2059
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2059
Versionacte d'origine du 30/09/2025 (CELEX 32025D2059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.