Version d'origine : acte du 29/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2066
RattachementDécision (UE) 2025/2066
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2066)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2066EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des ministres OEACP-UE, du Conseil des ministres Afrique-UE, du Conseil des ministres Caraïbes-UE, du Conseil des ministres Pacifique-UE, du Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs OEACP-UE, du comité mixte Afrique-UE, du comité mixte Caraïbes-UE et du comité mixte Pacifique-UE (ci-après dénommés «institutions communes»), est fondée sur les projets de décision joints à la présente décision.
2. Des corrections techniques mineures aux projets de décisions des institutions communes peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein de l’institution commune concernée, après consultation de l’organe préparatoire compétent du Conseil, sans autre décision du Conseil.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.