(1) L’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 15 novembre 2023 par l’Union, ses États membres et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ci-après dénommés «membres de l’OEACP») et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2024.
Décision (UE) 2025/2066 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2066
RattachementDécision (UE) 2025/2066
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2066)
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