Décision (UE) 2025/2066 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2066
RattachementDécision (UE) 2025/2066
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2066)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/2066EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein de chacune des institutions communes en ce qui concerne l’adoption de leur règlement intérieur soit fondée sur les projets de décision ci-joints,

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